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Peut-on contester la note obtenue à un examen de l’Éducation nationale ?

Oui, si vous êtes mécontent de la note que vous avez obtenu à un examen de l’Éducation nationale, vous pouvez demander à consulter votre copie et faire une réclamation.

Consultation de copie

Pour consulter votre copie, vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) devez en faire la demande par écrit au centre d’examen dont les coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation.

À savoir

les centres de formation et d’enseignement supérieur privés ne sont pas obligés d’accepter votre demande si le diplôme concerné n’est pas reconnu par l’État.

Vous pourrez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l’emmener.

Vous pourrez vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.

En revanche, vous ne pouvez pas réclamer une seconde correction de votre copie, même si la note obtenue à l’examen est très différente de celles obtenues lors de votre scolarité ou de votre formation. En effet, le jury d’examen n’a pas à justifier sa décision car il est souverain.

Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. Passé ce délai, les copies sont détruites.

Recours

Si vous constatez une erreur matérielle, vous pouvez contester la note auprès de l’autorité qui vous l’a attribuée (rectorat par exemple). Il s’agit d’un recours amiable. Vous pouvez le faire dans un délai de 2 mois suivant la date de notification de la note. Les moyens d’effectuer ce recours diffèrent selon votre situation géographique :

Cas général

En Île de France

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Dans une autre région

Vous devrez adresser une réclamation par courrier au rectorat de l’académie où vous avez passé l’examen :

Diplôme universitaire

Vous devrez adresser une réclamation par courrier au Président de l’université :

Établissement d’enseignement supérieur

Vous pouvez aussi faire un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la date de refus du recours amiable.

Direction de l’information légale et administrative

22/07/2020

Questions / réponses

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Définitons

Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Références