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Peut-on vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique ?

Vous pouvez vendre une voiture (VP) sans fournir la preuve du contrôle technique dans les 2 cas suivants  :

  • La voiture a moins de 4 ans

  • Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire

Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans , un contrôle technique doit être fait sauf si le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois .

Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique .

En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l’acheteur pour faire immatriculer le véhicule .

Rappel

le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules.

Table 1. Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés

Type de véhicule

Contrôle technique obligatoire ?

Véhicule particulier (VP)

Oui

Utilitaire

Oui

Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum

Oui

Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Oui

Poids-lourd

Oui

Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960

Oui

Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Oui

Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum

Non

Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Non

Voiture sans permis

Non

Moto, 2 roues et 3 roues

Non

Quadricycle à moteur

Non

Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Non

Tracteur agricole

Non

Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Non

Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

Non

Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Non

Direction de l’information légale et administrative

18/01/2021

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